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Exercer en libéral
RGPD psychologue libéral : ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé

- Ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé
- Votre registre
- L’information du patient
- Sécurité et hébergement
- Combien de temps garder un dossier
- Le droit d’accès
Un psychologue libéral n’a plus rien à déclarer à la CNIL, mais il doit tenir un registre, informer ses patients, sécuriser ses dossiers, fixer une durée de conservation et répondre aux demandes d’accès. Si un tiers héberge ses dossiers, ce tiers doit être certifié. Le reste relève souvent de la bonne pratique.
- Le registre est obligatoire, même seul au cabinet : il reste chez vous, et se présente en cas de contrôle.
- L’information du patient est obligatoire. Son consentement n’est pas requis pour les données nécessaires à sa prise en charge.
- À notre lecture, un hébergeur tiers doit être certifié HDS, avec un contrat.
- Les 20 ans de conservation sont un repère de la CNIL, non contraignant. Fixer une durée, en revanche, est obligatoire.
- Pas de DPO ni d’analyse d’impact imposés en exercice individuel, sauf traitement à grande échelle.
Des dossiers de patients, ce sont des données de santé. Psy Agenda les héberge en France, chez un hébergeur certifié HDS, avec un contenu clinique chiffré au niveau de l’application. Voir la page sur l’hébergement
RGPD du psychologue : obligation ou bonne pratique
| Point | Statut |
|---|---|
| Registre des traitements | Obligatoire |
| Information du patient | Obligatoire, forme libre |
| Sécurité adaptée au risque | Obligatoire, moyens à choisir |
| Durée de conservation fixée | Obligatoire ; 20 ans = repère |
| Réponse aux demandes d’accès | Obligatoire |
| Hébergeur tiers certifié, contrat | Obligatoire |
| Déclaration à la CNIL | Supprimée |
| DPO, analyse d’impact | Non, en exercice individuel |
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Le RGPD s’applique à tout cabinet. Mais la CNIL écrit pour les « professionnels de santé » et les « professions médicales et paramédicales », et son référentiel ne cite pas les psychologues. Nous nous en servons ici comme d’un repère : il n’a de toute façon pas de valeur contraignante, et s’en écarter suppose de pouvoir le justifier.
Le registre
Le registre dit quels fichiers vous tenez, et pourquoi. Il ne s’envoie pas à la CNIL, il se présente en cas de contrôle. La dérogation pour moins de 250 salariés ne vous en dispense pas : les données de santé doivent y figurer.
Pour chaque traitement (dossiers, rendez-vous, facturation) :
- la finalité ;
- les personnes et les données concernées ;
- les destinataires, sous-traitants compris ;
- les transferts hors de l’Union européenne ;
- les délais d’effacement ;
- les mesures de sécurité, décrites à grands traits.
La CNIL propose un modèle simplifié, à télécharger. Une page bien remplie vaut mieux qu’un gros document jamais relu.
L’information du patient
Elle se donne dès la collecte des données, et elle indique comment exercer ses droits. Pour la forme, le référentiel de la CNIL cite l’affichage au cabinet, ou un document remis : un dépliant, ou un courriel qui confirme un rendez-vous. Si vous confiez vos dossiers à un hébergeur, le patient doit aussi en être informé.
Le consentement n’est pas requis pour recueillir et conserver les données nécessaires aux soins. Ne faites donc pas signer un formulaire RGPD par réflexe : ce qui est obligatoire, c’est d’informer.
Sécurité et hébergement
La règle est de prendre des mesures adaptées au risque. Les moyens se choisissent. La CNIL cite un mot de passe personnel, un chiffrement fort sur internet et une authentification à deux facteurs, avec un accès limité à ce que chaque personne doit voir.
Pour l’hébergement, le texte ne vise pas une profession mais une activité : à notre lecture, il s’applique à vous. L’article L. 1111-8 du code de la santé publique vise toute personne qui héberge des données de santé recueillies lors d’activités de soins pour le compte de celui qui les recueille. Sur support numérique, il exige un certificat de conformité, et un contrat encadre la prestation. Avec un logiciel en ligne, demandez donc qui héberge, et sous quel certificat.
Psy Agenda, notre logiciel pour psychologues, héberge ses données en France chez Scalingo, société française certifiée HDS et ISO 27001, sur une infrastructure exploitée par 3DS Outscale. Le contenu clinique est chiffré au niveau de l’application (AES-256-GCM), et les cabinets sont cloisonnés dans la base. Cela couvre une partie de la sécurité : votre registre et l’information de vos patients restent à faire.
Si des données fuitent, et qu’il existe un risque pour les personnes, vous notifiez la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est élevé, vous prévenez aussi les patients. Toute violation se note dans un registre interne, même sans risque.
Combien de temps garder un dossier
Une durée précise doit être fixée : les données ne se gardent pas indéfiniment. Le référentiel de la CNIL donne 20 ans à compter de la dernière prise en charge : 5 ans en base active, puis 15 ans archivés sur un support distinct. Nous n’avons lu aucun texte fixant une durée propre aux psychologues. Choisissez la vôtre, écrivez-la dans le registre, et supprimez ou anonymisez à l’échéance. Les repères sont dans notre article sur le dossier patient.
Le droit d’accès
Vos patients peuvent accéder à leur dossier, gratuitement pour une copie. Ne demandez une pièce d’identité qu’en cas de doute raisonnable. Pour le délai, les textes demandent de la prudence :
- Un mois : le principe général de la CNIL pour une demande simple.
- Huit jours au plus, 48 heures au moins : l’article L. 1111-7 du code de la santé publique, pour les informations détenues par des professionnels de santé. Deux mois si elles ont plus de cinq ans.
La CNIL retient 8 jours pour les données de santé sur sa page destinée aux professionnels, un mois dans une autre réponse. Aucun texte lu ne tranche pour les psychologues : viser 8 jours vous met à l’abri dans les deux cas.
Dans Psy Agenda, vous pouvez sortir un export RGPD d’un dossier, régler la communicabilité partie par partie et caviarder un passage avant transmission. Ces outils ne décident pas ce que le droit d’accès vous impose de communiquer : ce jugement reste le vôtre.
À retenir
Un registre, une information claire, une sécurité adaptée, une durée fixée, une réponse rapide aux demandes d’accès : c’est l’essentiel de vos obligations. Votre hébergeur doit être certifié s’il est un tiers. Le DPO, l’analyse d’impact et le formulaire de consentement ne sont pas exigés en exercice individuel.
- CNIL, RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir
- CNIL, référentiel pour les cabinets médicaux et paramédicaux (juin 2020) : champ, valeur, durées, information, sécurité
- Légifrance, délibération CNIL n° 2020-081 du 18 juin 2020
- CNIL, le registre des activités de traitement : contenu, modèle, dérogation
- CNIL, cabinets médicaux et paramédicaux à titre libéral : que faire ?
- CNIL, répondre à une demande de droit d’accès : délais, gratuité, identité
- CNIL, accès au dossier médical : dans quel délai doit-on répondre ?
- CNIL, les violations de données personnelles : 72 heures, registre
- Légifrance, article L. 1111-8 du code de la santé publique : hébergement des données de santé
- Légifrance, article L. 1111-7 du code de la santé publique : accès aux informations de santé
Cet article décrit un cadre réglementaire à la date indiquée. Il ne remplace ni un conseil juridique, ni les informations de votre caisse. Une erreur, une évolution ? Écrivez-nous, nous corrigeons.