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Compte rendu psychologue : une trame de séance, et ce que vous pouvez transmettre

- Un modèle à réutiliser
- Note, compte rendu, écrit pour un tiers
- Le statut de la note de séance
- Ce que vous pouvez transmettre
- Le modèle officiel pour le médecin
Aucun texte que nous ayons lu n’impose de modèle pour le compte rendu de séance d’un psychologue. Le seul modèle officiel que nous ayons trouvé concerne le bilan adressé au médecin dans Mon soutien psy. Voici un modèle court à réutiliser, puis la règle qui compte : une note pour vous, un compte rendu au dossier et un écrit remis à un tiers ne contiennent pas la même chose.
- Une trame en huit lignes suffit : séance, ce que le patient amène, observations, interventions, mesures, hypothèses, risque, suite.
- Séparez les faits des hypothèses, et écrivez le compte rendu comme un texte que le patient peut lire.
- Vers un médecin : avec l’accord du patient, et seulement ce qui est strictement nécessaire.
- Tout écrit qui sort porte votre identité, votre titre, votre numéro, la date, le destinataire, l’objet et votre signature.
- Le secret vous concerne, y compris en libéral : le ministère de la Justice l’a écrit en 2023.
La trame est simple, c’est le temps qui manque. Dans Psy Agenda, vous dictez après la séance, le compte rendu se range dans vos rubriques, et vous le validez. Voir le compte rendu dicté
Un modèle de compte rendu de psychologue
Ce modèle de compte rendu est un usage, pas une obligation. Adaptez les rubriques à votre approche.
- Séance. Patient, date, numéro de séance, cabinet ou visio.
- Ce que le patient amène. Sa demande du jour, avec ses mots.
- Observations. Ce que vous avez constaté. Des faits, sans interprétation.
- Interventions. Ce que vous avez proposé : technique, exercice, consigne.
- Mesures. Échelle passée et score, s’il y en a une.
- Hypothèses. Nommées comme telles, et datées.
- Risque. Ce que vous avez évalué et ce que vous avez décidé.
- Suite. Objectif, prochain rendez-vous, échange prévu avec un confrère.
Psy Agenda les met en forme à partir de votre voix. Vous dictez après la séance, le texte se range dans vos rubriques, et rien n’entre au dossier sans votre relecture.
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Note, compte rendu, écrit pour un tiers
| Écrit | Pour qui | Ce qu’il contient |
|---|---|---|
| Note de séance | Vous | Associations, brouillon d’analyse, questions à reprendre |
| Compte rendu | Le dossier, donc peut-être le patient | La trame ci-dessus, en termes clairs |
| Écrit pour un tiers | Un médecin, une école, un avocat… | Le strict nécessaire pour ce destinataire-là |
La commission de déontologie (CNCDP) a posé cette distinction dans un avis de 2008 : d’un côté les documents officiels, qui peuvent être lus, de l’autre les documents de travail. Elle recommande de les séparer et de rester prudent dans la formulation des premiers. L’avis portait sur une institution, mais le réflexe vaut au cabinet.
La note de séance : un statut flou
L’article 23 du code de déontologie vous demande de classer et d’archiver vos notes personnelles en préservant la vie privée. Il ne dit pas si le patient peut les lire.
Les autres textes ne vous visent pas directement. La règle selon laquelle les notes personnelles ne sont pas transmissibles (article R. 4127-45 du code de la santé publique) est écrite pour les médecins. Et un avocat qui a étudié le sujet en 2024 juge les règles « floues » : les décisions qu’il cite considèrent comme communicables les notes qui servent au diagnostic et au suivi, mais elles concernent des établissements, pas le libéral.
En pratique, faites passer dans le compte rendu tout ce qui fonde votre suivi.
Ce que vous pouvez transmettre
Le secret d’abord. Le code de déontologie vous y soumet (article 7), mais une question parlementaire rappelle qu’il n’a pas de force contraignante. Le ministère de la Justice s’appuie sur l’article 226-13 du code pénal : sa réponse de 2023 y tient les psychologues libéraux, alors que celle de 2021 disait la profession non soumise du seul fait de son titre. Retenez la plus récente. Celle de 2023 précise que la levée du secret pour violences conjugales, à l’article 226-14, vise les professionnels de santé, et donc pas vous.
- Au patient. Vos conclusions, de façon claire et adaptée à la personne (article 15). Voir aussi ce que le patient peut demander de son dossier.
- Au médecin. Le guide de l’Assurance maladie encourage l’échange, mais le soumet à l’accord du patient. Le code de la santé publique compte les psychologues parmi les professionnels qui peuvent partager des informations sur une personne prise en charge, et demande son consentement préalable hors équipe de soins. Ne transmettez que le strictement nécessaire (article 8).
- À un employeur, une école, un avocat. Aucun des textes lus ne vous donne de droit particulier à leur écrire sur un patient. En pratique, le plus sûr est de remettre l’écrit au patient lui-même.
Un écrit qui sort est daté et porte votre identité, votre titre, votre numéro d’inscription, vos coordonnées, votre signature, le destinataire et l’objet (article 18). Vous seul pouvez le signer, le modifier ou l’annuler. Présentez vos évaluations comme relatives et contextualisées (article 22).
Le modèle officiel pour le médecin
En fin d’accompagnement Mon soutien psy, vous êtes invité à transmettre un bilan au médecin du patient. Le guide de l’Assurance maladie en donne le plan, et l’envoi peut passer par MSSanté, la messagerie sécurisée ouverte aux psychologues.
- Nom et prénom du psychologue et du patient, date de début de prise en charge.
- Symptômes psychologiques présentés au départ.
- Évolution après le nombre de séances réalisées, retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle.
- Si besoin, évolution chiffrée des scores.
- Technique utilisée.
- Conclusion : fin de prise en charge si l’objectif est atteint, sinon éléments pour réorienter.
Ce que le logiciel change
Dans Psy Agenda, notre logiciel pour psychologues, vos rubriques sont les vôtres, le bloc-notes reste à part, et la dictée se fait après la séance, sans l’enregistrer.
À retenir
Écrivez le compte rendu comme s’il pouvait être lu, et gardez vos associations à part. Avant de transmettre, posez trois questions : à qui, avec quel accord, et ce destinataire a-t-il vraiment besoin de chaque phrase ?
- Code de déontologie des psychologues, version de 2021 — articles 7, 8, 15, 18, 22 et 23
- Assemblée nationale — Question écrite n° 10041, réponse du ministère de la Justice (JO du 5 décembre 2023) : psychologues libéraux et secret professionnel
- Assemblée nationale — Question écrite n° 25960 (réponse de 2021) : force du code de déontologie, secret et titre de psychologue
- Code pénal, article 226-13 — atteinte au secret professionnel
- Code de la santé publique, article L. 1110-4 — secret et partage d’informations
- Code de la santé publique, article R. 1110-2 — professionnels pouvant échanger des informations, dont les psychologues
- Assurance Maladie — Guide pratique Mon soutien psy à destination des psychologues : échanges avec le médecin, modèle de compte-rendu, MSSanté
- CNCDP — Avis n° 08-13 du 15 novembre 2008 : documents officiels et documents de travail
- Me Léo Olivier, avocat — Psychologues : les notes d’entretien sont-elles communicables au patient ? (7 août 2024)
- MACSF — Dossier médical en psychiatrie : le patient ne peut exiger la transmission des notes personnelles (article R. 4127-45, propre aux médecins)
Cet article décrit un cadre réglementaire à la date indiquée. Il ne remplace ni un conseil juridique, ni les informations de votre caisse. Une erreur, une évolution ? Écrivez-nous, nous corrigeons.